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Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.

Services Procédure ouverte 54 34j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIRET24540060100101
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS, 54340 POMPEY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailmarches@bassinpompey.fr
Téléphone0383498126
Procédure
TitreGroupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.
DescriptionConsultation pour la souscription des contrats d’assurances
Identifiant471a51de-670c-47a2-a4dc-73369c9cbd7e
Ref. interne2026030
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS - 54340 POMPEY
Lots (6)
Lot 1 — Responsabilité civile
215 000 EUR
DescriptionAssurance Responsabilité civile
NatureServices
CPV66516000
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 2 — Protection fonctionnelle
13 000 EUR
DescriptionAssurance Protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66513100
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 3 — Protection juridique
36 000 EUR
DescriptionAssurance Protection juridique
NatureServices
CPV66514110
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 4 — Automobile
330 000 EUR
DescriptionAssurance Automobile
NatureServices
CPV66510000
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 5 — Dommages aux biens
943 000 EUR
DescriptionAssurance Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 6 — Cyber-Risques
36 000 EUR
DescriptionAssurance Cyber-Risques
NatureServices
CPV66515000
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIRET24540060100101
AdresseRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS, 54340 POMPEY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailmarches@bassinpompey.fr
Telephone0383498126
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIRETFRF3154340
AdresseRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS, 54340 POMPEY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailmarches@bassinpompey.fr
Telephone0383498126
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIRETFRF3154340
AdresseRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS, 54340 POMPEY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailmarches@bassinpompey.fr
Telephone0383498126
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIRETFRF3154340
AdresseRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS, 54340 POMPEY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailmarches@bassinpompey.fr
Telephone0383498126
Informations sur l'avis
Identifiant9dfd6555-f4c5-406f-9ff6-bf75a34460dd
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/06/2026 a 16:00
LangueFrançais
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