Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion

Services Procédure ouverte 13 42j restants 10 224 000 EUR

Acheteur

Nom officiel	CAF des Bouches-du-Rhône

Procédure

Titre	Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
Identifiant	`582dca01-0db9-469c-a7d6-cfaeb94f2999`
Ref. interne	`PA202626`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`79713000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	10 224 000 EUR

La présente procédure est passée par groupement de commande. La CAF des Bouches-du-Rhône en est l'organisme coordonnateur et se chargera de la mise en oeuvre de l'ensemble de la procédure et les membres du groupement du suivi de l'exécution du lot qui les concerne. Tout cela est précisé plus en détail dans les documents de la consultation.

Lots (8)

Lot Lot n°1 — Lot n°1 - Gardiennage des locaux de la CAF des Bouches-du-Rhône

3 000 000 EUR

Description	Gardiennage des locaux de l'organisme
Nature	Services
CPV	`79713000`
Lieu	FRL04, France

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Delais	Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Delais

Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Lot Lot n°2 — Lot n°2 - Gardiennage des locaux de la CAF du Var

420 000 EUR

Description	Gardiennage des locaux de l'organisme
Nature	Services
CPV	`79713000`
Lieu	FRL05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Delais	Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Delais

Lot Lot n°3 — Lot n°3 - Gardiennage des locaux de la CAF des Alpes Maritimes

1 280 000 EUR

Description	Gardiennage des locaux de l'organisme
Nature	Services
CPV	`79713000`
Lieu	FRL03, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Delais	Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Delais

Lot Lot n°4 — Lot n°4 - Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude

300 000 EUR

Description	Gardiennage des locaux de l'organisme
Nature	Services
CPV	`79713000`
Lieu	FRJ11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Delais	Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Delais

Lot Lot n°5 — Lot n°5 - Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales

200 000 EUR

Description	Gardiennage des locaux de l'organisme
Nature	Services
CPV	`79713000`
Lieu	FRJ15, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Delais	Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Delais

Lot Lot n°6 — Lot n°6 - Gardiennage des locaux de l’UIOSS de Haute-Corse

204 000 EUR

Description	Gardiennage des locaux de l'organisme
Nature	Services
CPV	`79713000`
Lieu	FRM02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Delais	Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Delais

Lot Lot n°7 — Lot n°7 - Gardiennage des locaux de la CAF de la Réunion

1 220 000 EUR

Description	Gardiennage des locaux de l'organisme
Nature	Services
CPV	`79713000`
Lieu	FRY40, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Delais	Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Delais

Lot Lot n°8 — Lot n°8 - Gardiennage des locaux de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte

3 600 000 EUR

Description	Gardiennage des locaux de l'organisme
Nature	Services
CPV	`79713000`
Lieu	FRY50, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Delais	Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Delais

Organisations

13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

SIRET	`77555836400060`
Adresse	215 Chemin de Gibbes, 13014 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Contact	Maïssa BADRI
Email	caf13-bp-marches@caf13.caf.fr
Telephone	04 88 57 32 17

83 - CAF DU VAR - MEMBRE DU GROUPEMENT

SIRET	`78316919600210`
Adresse	75 chemin de la Loubière, 83056 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Contact	Maïssa BADRI
Email	caf13-bp-marches@caf13.caf.fr
Telephone	04 88 57 32 17

06 - CAF DES ALPES MARITIMES - MEMBRE DU GROUPEMENT

SIRET	`78262052000034`
Adresse	47 avenue de la Marne, 06175 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Contact	Maïssa BADRI
Email	caf13-bp-marches@caf13.caf.fr
Telephone	04 88 57 32 17

11 - CAF DE L'AUDE - MEMBRE DU GROUPEMENT

SIRET	`77555564200047`
Adresse	18 Avenue des Berges de l’Aude, 11872 Carcassonne
NUTS	FRJ11
Pays	France
Contact	Maïssa BADRI
Email	caf13-bp-marches@caf13.caf.fr
Telephone	04 88 57 32 17

66 - CAF DES PYRENEES ORIENTALES - MEMBRE DU GROUPEMENT

SIRET	`77564023800108`
Adresse	112 Rue Henry Ey, 66019 Perpignan
NUTS	FRJ15
Pays	France
Contact	Maïssa BADRI
Email	caf13-bp-marches@caf13.caf.fr
Telephone	04 88 57 32 17

2B - UIOSS DE HAUTE CORSE - MEMBRE DU GROUPEMENT

SIRET	`31769456000028`
Adresse	5-7 avenue Jean Zuccarelli, 20408 Bastia
NUTS	FRM02
Pays	France
Contact	Maïssa BADRI
Email	caf13-bp-marches@caf13.caf.fr
Telephone	04 88 57 32 17

974 - CAF DE LA REUNION - MEMBRE DU GROUPEMENT

SIRET	`31463536800116`
Adresse	412 rue fleur de Jade, 97833 Sainte-Marie
NUTS	FRY40
Pays	France
Contact	Maïssa BADRI
Email	caf13-bp-marches@caf13.caf.fr
Telephone	04 88 57 32 17

976 - CSS DE MAYOTTE - MEMBRE DU GROUPEMENT

SIRET	`47928171900035`
Adresse	Centre Kinga, Route nationale 1 KAWENI, 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Contact	Maïssa BADRI
Email	caf13-bp-marches@caf13.caf.fr
Telephone	04 88 57 32 17

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

SIRET	`17130111200776`
Adresse	6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13006 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Contact	Greffe du Tribunal Judiciaire
Email	accueil-marseille@justice.fr
Telephone	04 91 15 50 50

Informations sur l'avis

Identifiant	`7d0aa77b-dc4e-43b4-9e48-353e0e5c5476`
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	10/08/2026 a 17:35
Langue	Français

Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations

Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion

Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (8)

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

83 - CAF DU VAR - MEMBRE DU GROUPEMENT

06 - CAF DES ALPES MARITIMES - MEMBRE DU GROUPEMENT

11 - CAF DE L'AUDE - MEMBRE DU GROUPEMENT

66 - CAF DES PYRENEES ORIENTALES - MEMBRE DU GROUPEMENT

2B - UIOSS DE HAUTE CORSE - MEMBRE DU GROUPEMENT

974 - CAF DE LA REUNION - MEMBRE DU GROUPEMENT

976 - CSS DE MAYOTTE - MEMBRE DU GROUPEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Informations sur l'avis

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Comment ça fonctionne