GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE (ENM) DE VILLEURBANNE

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux pour le groupement de commandes constitué de :
- la ville de Villeurbanne (délibération n°2026-196 du Conseil Municipal du 28/05/2026),
- l'Ecole nationale de musique, de danse et d'art dramatique de Villeurbanne (Enm) (délibération n°2628 du Conseil Syndical du 21/05/2026).
Le coordonnateur du présent groupement est la Ville de Villeurbanne.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, a vocation à être exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour les lots 1 à 8 :
La partie entretien récurrent (forfait annuel - partie I de la pièce financière) donnera lieu à un engagement annuel, et l'entretien complémentaire (partie Ii de la pièce financière) ainsi que la partie Iii. Consommables pour les lots 5 et 8, donneront lieu à des bons de commandes ponctuels au besoins.
Pour le lot 9 :
La partie prestations de nettoyage et la partie prestations de nettoyage spécifique pour la vitrerie (pour le nettoyage de la verrière /puits de lumière) donneront lieu à des engagements annuels. La partie prestation vitrerie à la demande et location matériel à la demi-journée, donneront lieu à l'émission de bons de commande ponctuels, au besoin.
Le lot 9 est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeurbanne et l'Enm.
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 répondent uniquement aux besoins de la Ville.
Le lot 8 répond uniquement aux besoins de l'Enm.
Les acheteurs décident d'allotir de la manière suivante :
lot 1 : le Rize Montant Minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 75000 euro(s) Ht *
lot 2 : Cs Boiron Granger : Montant Minimum annuel : 8000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 25000 euro(s) Ht
lot 3 : Astroballe: Montant Minimum annuel : 24000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 55000 euro(s) Ht
lot 4 : Vie associative : Montant Minimum annuel : 17 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 35000 euro(s) Ht
lot 5 : Mqb - Lcq - Msp - 24 Venise : Montant Minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 65000 euro(s) Ht
lot 6 : Dgcvp Montant Minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 95000 euro(s) Ht
lot 7 : Mlis : Montant Minimum annuel : 90 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 150 000 euro(s) Ht
lot 8 : Enm Montant Minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht; Montant Maxi annuel : 100 000 euro(s) Ht
lot 9 : Nettoyage des vitres : Montant Minimum annuel : 44 000 euro(s) Ht (dont 40 000 euro(s) pour la ville et 4 000 euro(s) pour l'Enm) ; Montant Maxi annuel : 140 000 euro(s) Ht ( dont 130 000 euro(s) pour la ville et 10 000 euro(s) pour l'Enm)
Une visite obligatoire devra être effectuée pour les lots figurant dans le tableau ci-dessous.
Le candidat devra prendre rendez-vous auprès des référents indiqués dans ce même tableau
La période pour les visites obligatoires s'étend entre le lundi 26 juin et le vendredi 3 juillet 2026.
Une attestation de visite sera remise. Celle-ci devra être fournie par le candidat dans le cadre du dépôt de son offre (cf. article 4.2 du présent Règlement de consultation).
Les modalités de visites sont énumérées à l'article 2.10 du Rc.
Conformément aux articles L1224-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, le titulaire du marché devra reprendre le personnel de l'ancien titulaire.
La ville de Villeurbanne attire l'attention sur le fait qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises et que, dès lors, ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.
Les informations concernant les salariés actuellement employés à la réalisation des prestations des marchés en cours figurent en annexes du Cahier des clauses techniques particulières
Pour l'ensemble des lots les critères sont les suivants :
Prix : 40 points
Valeur technique : 50 points dont :
Gestion des ressources humaines : 10 points
Cohérence et méthodologie de la prestation : 10 points
Qualité du contrôle et suivi de la prestation : 15 points
Qualité des produits d'entretien et matériels proposés : 15 points
Performances environnementales et sociales : 10 points
Performances Environnementales : 7 points
Performances Sociales : 3 points
La date de commencement d'exécution des prestations fixées au 01/11/2026 est indiquée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle