Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
La Mairie de Sélestat recherche un fournisseur pour l'achat de gaz naturel et des services de suivi et d'efficacité énergétique. Le montant total du marché est de 13 103 000 EUR, dans le cadre d'un groupement de commandes avec plusieurs communes.
Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Description
Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires, la Commune d'Ebersheim, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat : coordonnateur du groupement
Identifiant
4eaf76ba-e76f-4065-9186-75eff68cb2c8
Ref. interne
26PIMT001
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09123000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Ville
SELESTAT
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
13 103 000 EUR
Accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum 652 000,00 euro(s)HTT Maximum 13 103 000,00 euro(s)HTT
Lot
Intitule
Groupement de commandes relatif à l'achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Description
Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat &Territoires,la Commune d'Ebersheim, La Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.