Groupement de commandes - Travaux de voirie

Nom officiel	Pays de Châteaugiron Communauté
SIRET	`24350065900129`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 rue de Rennes, 35410 CHATEAUGIRON
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	c.paret@pcc.bzh
Téléphone	0299376768
Site internet	https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Titre	Groupement de commandes - Travaux de voirie
Description	Les communes citées ci-dessous, ont des besoins communs relatifs à des travaux de voirie. Ce groupement de commande conclura des accords-cadres qui donneront lieu à la passation de bons de commande. Le Groupement de commandes est composé de : • Le Pays de Châteaugiron Communauté, coordonnateur, Et les membres du groupement : • Commune de Châteaugiron • Commune de Domloup • Commune de Noyal sur Vilaine • Commune de Piré-Chancé • Commune de Servon sur Vilaine La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 VRD et PATA : montant maximum annuel de 1 038 000 € HT, soit 4 152 000 € HT sur 4 ans - Lot 2 Signalisations horizontale et verticale : montant maximum annuel de 156 600 € HT, soit 626 400 € HT sur 4 ans - Lot 3 Désherbage et balayage : montant maximum de 205 200 € HT, soit 820 800 € HT sur 4 ans.
Identifiant	`46652e3a-9466-4028-9681-d2197adb4ecf`
Ref. interne	`GPT_VOIRIE_2026`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45233140`

NUTS	FRH03
Ville	Communes du Pays de Châteaugiron Communauté
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot VRD_PATA — VRD et PATA

4 152 000 EUR

Description	Prestations de VRD et PATA, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Nature	Travaux
CPV	`45233140`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/05/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties. Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation

Tribunal administratif

Delais

En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties. Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Lot SIGNALISATIONS — Signalisations horizontale et verticale

626 400 EUR

Description	Prestations de Signalisations horizontale et verticale, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Nature	Travaux
CPV	`45233221`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/05/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties. Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation

Tribunal administratif

Delais

En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties. Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Lot DESHERBAGE_BALAYAGE — Désherbage-balayage

820 800 EUR

Description	Prestations de Désherbage-balayage, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).
Nature	Services
CPV	`77312100`
CPV add.	`90610000`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/05/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties. Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation

Tribunal administratif

Delais

En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties. Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Groupement de commandes - Travaux de voirie

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Pays de Châteaugiron Communauté

Tribunal administratif

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`17350005900014`
Adresse	3 contour de la Motte, 35044 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone	0223212828

Identifiant	`e8cd3057-2c51-4845-9bd3-8d26ba98b235`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 18:13
Langue	Français

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Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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