Groupement Hospitalier Centre - Hôpital Edouard Herriot – Travaux de réaménagement des abords des pavillon A, JK et G - opération n° 210376

Aptitude : voir le Règlement de la Consultation
Capacité économique : voir le Règlement de la Consultation
Capacité technique : voir le Règlement de la Consultation

A. Ce dossier comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles : la tranche ferme et les tranches optionnelles 2 et 3 concernent l’ensemble des lots. La tranche optionnelle 1 ne concerne que les lots 1, 2 et 3. B. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre ou avec les trois candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses à l’issue d’un premier classement. C. La visite des lieux est possible mais non-obligatoire - voir article 2 du Règlement de la Consultation. D. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. E. Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le pouvoir adjudicateur souhaite favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle. Pour les lots 1 et 2 de la consultation, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général. Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation. F. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. G. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».