GROUPEMENT HOSPITALIER EST - HOPITAL FEMME-MERE-ENFANT - REMPLACEMENT DES VENTILO-CONVECTEURS - OPERATION N° 310352

Aptitude : Voir Règlement de la Consultation article 6.1
Capacité économique : Voir Règlement de la Consultation article 6.1
Capacité technique : Voir Règlement de la Consultation article 6.1

A. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € HT pour l'ensemble de la durée, reconductions comprises. B. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses à l’issue d’un premier classement. C. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. D. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. E. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».