Acheteur

Nom officiel	CC COEUR COTE FLEURIE
SIRET	24140041500014
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 RUE ROBERT FOSSORIER, 14800 DEAUVILLE
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	eric.langlois@coeurcotefleurie.org
Téléphone	+33 231140262
Profil acheteur	https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Description	La présente consultation concerne : Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Identifiant	6eafff8b-a8c9-45c2-aaca-e50acbc700ed
Ref. interne	2025-09
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	42961300

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Description	La présente consultation concerne : Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Nature	Fournitures
CPV	42961300
Lieu	FRD11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/04/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Caen

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	75fcbe98-4179-4d23-a70d-7561a160e1a8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/03/2026 a 10:50
Langue	Français

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