Acheteur

Nom officiel	MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
SIRET	44680
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place du Donjon, 03420 Marcillat-en-Combraille
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	MITATY Stéphane — Maire
Email	mairie@mairie-marcillatcombraille.fr
Téléphone	0470516015
Profil acheteur	http://www.marches-publics.allier.fr

Procédure

Titre	HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
Description	Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026. Reconduction : Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes : Période Durée Début Fin - Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027 - Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028
Identifiant	a390809d-acf4-458f-8552-c5e417d18c63
Ref. interne	COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Marcillat En Combraille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
Description	Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026. Reconduction : Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes : Période Durée Début Fin - Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027 - Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	Marcillat En Combraille, FRK11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	21/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1759af31-7fda-449b-830b-fa9a57d1aea4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 11:10
Langue	Français

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