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Aptitude : Le candidat justifie de son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à tout registre professionnel équivalent (extrait Kbis de moins de 3 mois ou document équivalent pour les candidats étrangers)
Moyens de preuve : extrait Kbis ou équivalent, ou renseignements correspondants dans le formulaire DC2
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Aucun niveau minimal de chiffre d'affaires n'est exigé.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les documents demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les trois dernières années est pertinente. Le mémoire technique est également utile pour apprécier la capacité du candidat à exécuter les prestations, même s'il relève plus précisément de l'appréciation de l'offre lorsqu'il présente la méthodologie et l'organisation proposées.