Hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application IAlim
Description
Le marché a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
Identifiant
fe183f1f-5ddf-4151-93d4-68282c9e0bf9
Ref. interne
SNUM-2026-014
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72267100
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L’accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues, et la complexité technique qu’engendrerait un découpage en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000€ HT. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. À titre indicatif, le besoin est estimé à environ 250 000 € HT sur la durée totale du marché (quatre ans). Ce montant n’a pas de valeur contractuelle et n’engage aucunement l’acheteur. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. L’accord-cadre est conclu pour la durée suivante : 12 mois. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de deux (2) mois avant la date de fin de validité du marché. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : • les locaux du titulaire du marché ; • les locaux du ministère de l’agriculture et de l’alimentation où les prestataires pourraient être amenés à se déplacer : site du ministère à Auzeville (FR-31 - Haute-Garonne) et site de la direction générale de l’alimentation (FR-75 – Paris). L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Lot
Intitule
Hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application IAlim.
Description
Le marché a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de 399525-2025 Page 4/5 8.1. 8.1. la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Organisations
Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire