Acheteur

Nom officiel	Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET	13001651200019
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
NUTS	FR101
Pays	France
Email	sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	0900000000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030
Identifiant	a2a2fdbd-08b2-4b5c-89ba-b43c024d783f
Ref. interne	DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55100000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030
Nature	Services
CPV	55100000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). . Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	325d910a-1909-4ae5-b3de-bfc94884e3b2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 09:24
Langue	Français

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