Hôpital Renée Sabran – 83400 Hyères - Mission de diagnostic de bâtiments – opération n° 250118

Aptitude : voir Règlement de la Consultation
Capacité économique : voir Règlement de la Consultation
Capacité technique : voir Règlement de la Consultation

A. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur fonds propres. B. Le délai de paiement est de 50 jours conformément à l'article R2192-11 du Code de la commande publique. C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats. D. Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires à celles du présent marché. E. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. F. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. G. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».