HYERES-BAN-REMPLACEMENT DES POMPES DE RELEVAGE DES EP

Paiement en euros
Langue : français

Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME). Toute demande de précision sera à formuler par écrit via la fiche de clarification (Annexe 1 au réglement de consultation) et transmise via PLACE. L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle N°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétant aura émis un résultat sans objection.Visite obligatoire - Les entreprises pourront, dès publication de la présente consultation et au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, s'adresser à : Monsieur CHAILLOU Régis 04.22.44.48.69 - regis.chaillou@intradef.gouv.fr. Les modalités de sélection et d'envoi des plis sont détaillées dans le RC.