Hyères – Base aéronavale - Construction d’un complexe de restauration - Lots 1 à 5
Identifiant
9689c381-aab6-4344-9b57-758d9e16b062
Ref. interne
2026-SID-MED-0029
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45212000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
Toulon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le restaurant fonctionnera 7 jours sur 7 et accueillera des clients pour le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La construction se fera sur deux niveaux. Le R+1 devra se composer uniquement de locaux dédiés au personnel (bureaux, vestiaires, salle de repos, etc.). L’emprise au sol du projet est égale à 2 500 m². Les modalités de dépouillement et d’envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire pour tous les lots. Voir conditions dans le règlement de la consultation.
Lots (5)
Lot 1 — Lot 1 : Terrassements - Gros OEuvre – Bardage – Aménagements intérieurs - Ascenseurs
• Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence Tarn et Garonne n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
• Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Lot 3 — Lot 3 : Menuiseries extérieures - Serrureries
• Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Lot 4 — Lot 4 : Courants Forts (CFO) – Courants Faibles (CFA) – SSI
• Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
• Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.