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Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie

Services Procédure ouverte 72 33j restants 550 000 EUR
Acheteur
Nom officielGIE SESAM-Vitale
SIRET39172288100052
Forme juridiqueOrganisme de droit public (subventionné)
ActivitéSanté
Adresse5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le mans cedex 2
NUTSFRG04
PaysFrance
Emailsecretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone+33 243574202
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreIdentification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
DescriptionLe marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie.
Les prestations objet du présent marché sont :
- Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance,
- L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale,
- La destruction des cartes reçues,
- Leur recyclage.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant99daca8f-33c1-4501-b5a5-691fb3de839d
Ref. interneAOO-26-16
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513200
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé550 000 EUR
Lot
IntituleIdentification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
DescriptionLes prestations objet du présent marché sont :

- Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance,
- L’identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale,
- La destruction des cartes reçues,
- Leur recyclage.
NatureServices
CPV90513200
Durée48 mois
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisations
GIE SESAM-Vitale
SIRET39172288100052
Adresse5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le mans cedex 2
NUTSFRG04
PaysFrance
Emailsecretariatsecg@sesam-vitale.fr
Telephone+33 243574202
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'ile gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 55101002
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
SIRET13002928300012
Adresse8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emaildreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone0660489889
Informations sur l'avis
Identifiant06033d1b-5790-4b72-b761-ed490981c3ba
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/11/2026 a 15:11
LangueFrançais

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