Imagerie médicale pour la Ville de Paris pour le centre de santé Edison et pour les centres médico-sociaux Boursault et Belleville
La Ville de Paris recherche des services d'imagerie médicale pour trois sites : le centre de santé Edison et les centres médico-sociaux Boursault et Belleville. Le marché comprend 3 lots.
ServicesAutre procédure en une seule étape 75
28j restants
Imagerie médicale pour la Ville de Paris pour le centre de santé Edison et pour les centres médico-sociaux Boursault et Belleville
Description
Imagerie médicale pour la Ville de Paris à proximité du centre de santé Edison (13ème arrondissement) et des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement)
Identifiant
d50f703c-7abc-4eba-8249-440472e8a7e5
Ref. interne
2501692
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Services
CPV principal
85121200
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois. Elle court à compter de la date du premier bon de commande. La période préparatoire, d'un mois maximum démarre à la notification du marché. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Conformément à l'article 3.5 du RC, des échantillons sont demandés. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Lots (3)
Lot 1 — Imagerie médicale pour le centre de santé Edison (13ème arrondissement)
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot 2 — imagerie médicale pour le centre médico-social Boursault à Paris (17ème)
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot 3 — imagerie médicale pour le centre médico-social de Belleville (20 ème)
Description
imagerie médicale pour le centre médico-social de Belleville (20ème)
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).