Acheteur

Nom officiel	Ght Savoie Belley - Ch Métropole Savoie
SIRET	20005029200016
Adresse	73011 Chambéry
Point de contact	https://www.marches-publics.info/
Téléphone	+33 479965675

Procédure

Titre	Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires
Description	Conformément à l'art. L2122-1-1 du CGPPP, l'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique impose une procédure de sélection préalable impartiale et transparente, avec des mesures de publicité adaptées. Si l'occupation est de courte durée ou le nombre d'autorisations non limité, l'autorité n'est tenue qu'à une publicité préalable pour susciter les intérêts et informer sur les conditions d'attribution. Cette consultation n'est donc pas un marché public, mais une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). Elle respecte néanmoins les règles de mise en concurrence applicables aux AOT. Note technique : L'intitulé « procédure adaptée » a été retenu uniquement pour des contraintes techniques, afin de permettre une publication au BOAMP et d'offrir une visibilité maximale (la plateforme bloquant sinon la diffusion au seul profil acheteur)
Identifiant	2026_FCS_0020
Type	Procédure adaptée
Nature	Fournitures
CPV principal	42933000

Lieu d'exécution

Lieu	GHT Savoie-Belley 73000 - Chambéry

Informations générales

Durée	120 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	26/06/2026 pm 12:00 (36j restants)

Conditions de participation

Lots (5)

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