Impression d’adhésifs pour les bacs de collecte sélective de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest

Aptitude : Se référer au Règlement de Consultation
Capacité économique : Se référer au Règlement de Consultation
Capacité technique : Se référer au Règlement de Consultation

Les options correspondent à une notion de l'Union Européenne. Elle constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le marché est traité à prix forfaitaire.
La durée du marché court à compter de sa notification et se termine à l’achèvement des prestations.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 24/04/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 22/05/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches securises.fr.