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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Code NUTS : FRI
Valeur estimée hors TVA : 18 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. (Cf article 2.4 du règlement de la consultation)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 1 Square Jacques Chirac, BP 3120
87031 LimogesCedex 1
Tél : 0555459385Mel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Échantillons : (cf : 5.2 du Règlement de la consultation) , Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T