Impression De Supports De Communication Institutionnelle
Acheteur
| Nom officiel | Commune de La Hague |
|---|---|
| SIRET | 20006541500016 |
| Adresse | 50442 La Hague |
| Point de contact | Direction finances, juridique et commande publique |
| Téléphone | +33 233015333 |
Procédure
| Titre | IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE |
|---|---|
| Description | Marché de services relatif à la réalisation de prestations d'impression de supports de communication institutionnelle pour la commune de La Hague, Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique pour le lot 1 et à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique pour le lot 2 |
| Identifiant | 2026-221-SB-G20 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79810000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD12 - Manche |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/09/2026 pm 17:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Le dossier devra être constitué conformément au RC inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le RC.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://justice.gouv
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Le dossier devra être constitué conformément au RC inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le RC.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
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BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Lot n°1 Affiches grand format et supports petit format. Affiches grand format et supports petit format
| CPV | 79810000 |
|---|---|
| Lieu | Mairie de la Hague 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 79810000 |
|---|---|
| Lieu | Mairie de la Hague 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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