Acheteur

Nom officiel	Département de la Manche
SIRET	63137
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	98 Route de Candol, 50050 Saint-Lo
NUTS	FRD12
Pays	France
Point de contact	Morin Jean — Président du conseil départemental
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0233055550
Site internet	http://marchespublicsmanche.fr
Profil acheteur	http://marchespublicsmanche.fr

Procédure

Titre	Impression de supports de communication institutionnelle : Magazine départemental
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec seulement un montant maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'acte d'engagement
Identifiant	e1b99287-7b8e-458b-aac3-a320bc6849ee
Ref. interne	DCOM-182-26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79820000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Ville	Saint-Lo
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	760 000 EUR

Lot

Intitule	Impression de supports de communication institutionnelle : Magazine départemental
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec seulement un montant maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'acte d'engagement
Nature	Services
CPV	79820000
Lieu	Saint-Lo, FRD12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	760 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/09/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c4af42d2-725f-4a93-91f9-68cc462a3a71
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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