Acheteur

Nom officiel	Commune de Mulhouse
SIRET	21680224900013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020, 68948 Mulhouse Cedex 9
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone	0389325858
Site internet	https://www.mulhouse.fr/
Profil acheteur	https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Procédure

Titre	Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Description	Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Identifiant	0af67bc5-6e09-47d7-bb54-f5082a044744
Ref. interne	2026F0019
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	19243000
CPV additionnel	79800000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	440 000 EUR

Lot

Intitule	Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Description	Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Nature	Fournitures
CPV	19243000
CPV add.	79800000
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	4 ans
Montant estimé	440 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/04/2026 à 11:30 (27j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) # Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) # Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a4005488-db1c-476c-8e43-e8bcfd54841c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 13:51
Langue	Français

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