Le présent marché porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison du journal municipal de la ville de Colombes.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant
e2a830c1-5517-47fa-adad-92319c582077
Ref. interne
26FS-CP-1179-L
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79800000
CPV additionnel
79823000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Colombes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu).
Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de l'homogénéité et de l'interdépendance des prestations, lesquelles s'inscrivent dans une chaîne de production unique du journal municipal (pré-presse, impression, façonnage, encartage et livraison)
Lot
Intitule
Impression du journal municipal
Description
Le présent marché porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison du journal municipal de la ville de Colombes.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA