Dans le cadre de sa communication institutionnelle et évènementielle, la ville de Saint-Genis-Laval est amenée à créer de nombreux supports de communication papier et autres supports physiques pour une utilisation interne ou externe, afin de sensibiliser le public à l'ensemble des projets portés par la Ville, d'affirmer l'image et l'identité de la ville et de favoriser le lien sociétal
Identifiant
e043424a-ac80-4ec4-9fe3-2776de126e64
Ref. interne
26-12
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79800000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK26
Ville
Saint-Genis-Laval
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
680 000 EUR
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 , au plus tard à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. Le détail de ces échantillons se trouve à l'article 5.2 du règlement de consultation. Ces échantillons devront être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 3
Poste : 04.78.14.10.10
Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 3
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
53 Boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Téléphone : 04.78.14.10.10
Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Lots (3)
Lot 1 — Impressions papiers
400 000 EUR
Description
magazine municipal, affiches, marques-pages, cartes de visite, flyers