Acheteur

Nom officiel	Agence nationale de santé publique
SIRET	1300223300011
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Santé
Adresse	12 rue du val d osne, 94415 SAINT MAURICE
NUTS	FR107
Pays	France
Email	marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone	0141796920
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Identifiant	3cb9424b-55b4-4e10-a896-3976516911a9
Ref. interne	2026-35 OUVRAGES
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79810000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Nature	Services
CPV	79810000
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 13:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Section 8 - Organisations La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b83d52c2-5568-4518-9942-133f2cf7467f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 15:26
Langue	Français

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