Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication du Département du Pas-de-Calais
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
|---|---|
| SIRET | 22620001200012 |
| Adresse | 62000 ARRAS |
| Point de contact | secrétariat de la Daaj |
| Téléphone | +33 321216731 |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
| Titre | Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication du Département du Pas-de-Calais |
|---|---|
| Description | Concernant le lot 1, le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 70 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, pour les prestations figurant au bordereau des prix et à marchés subséquents pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix, conformément à l'article R2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Concernant le lot 2 et conformément à l'article R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-12, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) HT, pour la durée du marché |
| Identifiant | 202662A0431 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79800000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/07/2026 pm 16:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Durée :
Elle est fixée à 12 mois fermes à compter du 1er septembre 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure).
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Elle est fixée à 12 mois fermes à compter du 1er septembre 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure).
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lots (2)
| CPV | 79800000 |
|---|---|
| Lieu | Département du Pas-de-Calais |
| CPV | 79800000 |
|---|---|
| Lieu | Département du Pas-de-Calais |
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