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Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »

Services Procédure ouverte 13 29j restants
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Site internethttp://www.maregionsud.fr
Profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Procédure
TitreImpression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant :
- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire.
L'accord cadre n'est pas à tranches
Identifiant34c26cbd-e40e-4d14-8d15-50c793e5f37d
Ref. interne2026-0876
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79823000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Prix (60 %)
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60
2. Valeur technique (35%)
La valeur technique de l'offre appréciée, en partie, à partir des exemples et de l'échantillon fournis :
Sous-critère 1 : Qualité de l'impression et du façonnage appréciée à partir des échantillons fournis (qualité d'impression, encrage, reliure, finition, tenue du support, aspect général) ; (15%)
La valeur technique de l'offre appréciée, en partie, à partir du mémoire technique :
Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie de production et de distribution (process de fabrication, organisation logistique, modalités de distribution en boîtes aux lettres et en points de dépôts, gestion des aléas); (10%)
Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (organisation de l'équipe, fonctions et compétences des intervenants, disponibilité de l'interlocuteur dédié, nombre de personnes dédiées) ; (5%)
Sous-critère 4: Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (matériel d'impression, équipements logistiques, flotte de véhicules); (5%)
3. Développement durable (5%)
Le critère sera apprécié à partir du mémoire technique au regard des éléments suivants :
- Caractéristiques environnementales du papier proposé (écolabel, papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, taux de fibres recyclées) ;
- Dispositifs mis en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone liée à l'impression, au transport et à la distribution ;
- Performance environnementale des moyens de transport affectés au marché (véhicules électriques, hybrides, faibles émissions, optimisation des tournées) ;
- Mesures de réduction et de valorisation des déchets générés dans le cadre des prestations
Lot
IntituleImpression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant :
- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire.
L'accord cadre n'est pas à tranches
NatureServices
CPV79823000
LieuMarseille, FRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/10/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres28/10/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7B2C10E8-E397-E81D-840D88C3D9CF350E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMUSELIER Renaud
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Site webhttp://www.maregionsud.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET7B2C1109-B0EC-DC6D-72CA45D0C01846C5
Adresse31 rue jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
SIRET7B2C1119-0E8B-1803-83EB61AFFBF37980
AdressePlace Félix-Baret, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET7B2C112A-EBB0-A352-6AB0D1D14F83FA7A
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiantea0cfc4b-e322-47af-a1ea-e0b99a4c378c
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/09/2026 a 17:10
LangueFrançais

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