Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuves d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : 1. Une liste des livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé”): La présente consultation est un accord cadre à bons de commande dont l'objet est de fournir au Centre Communal d'Action Sociale des chèques d'accompagnement personnalisé tels que définis par le décret N°99-862 du 6 octobre 1999 NOR INTB9900229D, qui seront distribués aux bénéficiaires du service d'aide facultative du CCAS.

Le montant maximal de commande est fixé à 200 000 euros HT pour la durée globale du marché.