Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Joseph
SIRET	21974012300019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet, 97480 Saint-Joseph
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Email	scp@saintjoseph.re
Téléphone	+33 262358009
Site internet	http://www.saintjoseph.re
Profil acheteur	https://saintjoseph.achatpublic.com/

Procédure

Titre	IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)
Description	La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph. Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes. Les prestations comportent une tranche unique. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 Euros HT et un montant maximum de 20 000,00 Euros HT.
Identifiant	21c40c25-704c-41d7-a3be-28b2f163a845
Ref. interne	26AO018
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79800000
CPV additionnel	79810000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	Saint-Joseph
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)
Description	La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph. Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes. Les prestations comportent une tranche unique. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 € HT et un montant maximum de 20 000,00 € HT.
Nature	Services
CPV	79800000
CPV add.	79810000
Lieu	Saint-Joseph, FRY40, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Delais

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107 97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bc053ada-3ea6-4599-911a-726f6ba9a2ed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 09:19
Langue	Français

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