L'Agglomération Roissy Pays de France recherche des prestataires pour l'impression de supports de communication. Le marché comprend 2 lots, mais le montant n'est pas précisé. Il s'agit de services.
La présente consultation concerne les impressions des supports de communication de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Identifiant
b44361a9-0d81-47ad-8741-51c2a0e29f8b
Ref. interne
26019_020
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79810000
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Ville
Roissy-En-France
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant :
https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1
Important : Afin de permettre l'évaluation de la qualité technique des prestations proposées, les candidats doivent fournir, à titre gratuit, des échantillons représentatifs de leur capacité d'impression. Le détail concernant la fourniture de ces échantillons figure au règlement de la consultation (Rc)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique