INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS)
Acheteur
| Nom officiel | Hauts-de-Seine Habitat - OPH |
|---|---|
| SIRET | 27920022400012 |
| Forme juridique | body-pl-la |
| Activité | Logement et équipements collectifs |
| Adresse | 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| marches@hdshabitat.fr | |
| Téléphone | +33 147571137 |
| Site internet | https://hautsdeseinehabitat.fr/ |
| Profil acheteur | https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com |
Procédure
| Titre | INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS) |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. |
| Identifiant | 1e2b227f-4587-4597-be03-480893651d0d |
| Ref. interne | DEX2026-09 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 65500000 |
| CPV additionnel | 38551000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR105 |
|---|---|
| Ville | Levallois-Perret |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (4)
| Description | La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 65500000 |
| Lieu | LEVALLOIS-PERRET, FR105, France |
| Durée | 11 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 08/09/2026 à 12:00 (49j restants) |
| Validité offre | 120 mois |
| Ouverture offres | 08/09/2026 à 12:30 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy Pontoise |
|---|---|
| Delais | Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 65500000 |
| Lieu | LEVALLOIS-PERRET, FR105, France |
| Durée | 11 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 08/09/2026 à 12:00 (49j restants) |
| Validité offre | 120 mois |
| Ouverture offres | 08/09/2026 à 12:30 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy Pontoise |
|---|---|
| Delais | Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 65500000 |
| Lieu | LEVALLOIS-PERRET, FR105, France |
| Durée | 11 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 08/09/2026 à 12:00 (49j restants) |
| Validité offre | 120 mois |
| Ouverture offres | 08/09/2026 à 12:30 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy Pontoise |
|---|---|
| Delais | Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 65500000 |
| Lieu | LEVALLOIS-PERRET, FR105, France |
| Durée | 11 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 08/09/2026 à 12:00 (49j restants) |
| Validité offre | 120 mois |
| Ouverture offres | 08/09/2026 à 12:30 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy Pontoise |
|---|---|
| Delais | Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
| SIRET | 27920022400012 |
| Adresse | 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| marches@hdshabitat.fr | |
| Telephone | +33 147571137 |
| Site web | https://hautsdeseinehabitat.fr/ |
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
| SIRET | 17950702500015 |
| Adresse | 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL, 95027 CERGY PONTOISE |
| NUTS | FR108 |
| Pays | France |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Telephone | 0130173400 |
| Site web | https://www.greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
Hauts-de-Seine Habitat
| SIRET | 27920022400012 |
| Adresse | 45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| marches@hdshabitat.fr | |
| Telephone | 0147571137 |
DEMATIS
| SIRET | 45072478600030 |
| Adresse | 75015 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| contact@dematis.com | |
| Telephone | +33 172365548 |
| Site web | www.dematis.com |
Informations sur l'avis
| Identifiant | a7544788-a1ce-42ad-8e75-05949f9800ca |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/07/2026 a 17:00 |
| Langue | Français |
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