INFOGÉRANCE DES INFRASTRUCTURES SERVEURS ET APPLICATIONS (ISA) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description
Il s'agit d'une procédure avec négociation en deux phases.
Identifiant
1489d9a2-55ea-4f3b-bfbb-68a9992bb2bf
Ref. interne
2026-0351
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
72611000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Marseille
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
16 666 666 EUR
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum est fixé à : 500 000 € HT soit 600 000 € TTC sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 22 500 000 € HT soit 27 000 000 € TTC sur la durée totale du marché. La durée du contrat est de 60 mois fermes (5 ans) à compter de la date fixée par un ordre de service (OS). Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot
Intitule
INFOGÉRANCE DES INFRASTRUCTURES SERVEURS ET APPLICATIONS (ISA) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description
Il s'agit d'une procédure avec négociation en deux phases.
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.