Information et Participation du Public par Voie électronique dans le cadre des projets et procédures d'évolution des documents d'urbanisme - Mise en place de site internet dédié
Grand Besançon Métropole recherche des services pour créer un site internet dédié à l'information et à la participation du public concernant l'urbanisme. L'accord-cadre est d'un montant maximum de 50 000 euros par an et peut être reconduit.
Acheteur
| Nom officiel | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24250036100017 |
| Adresse | 25043 BESANCON |
| Point de contact | www.marches.securises.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Information et Participation du Public par Voie électronique dans le cadre des projets et procédures d'évolution des documents d'urbanisme - Mise en place de site internet dédié, de registre dématérialisé et d'adresse mail dédiée répondant aux exigences règlementaires |
|---|---|
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum de 50000 euro(s) par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 2026-FCS-DUGP-0024 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de GBM 25043 - Besançon cedex |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/04/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Communauté Urbaine du Grand Besançon
- Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCOT)
- Communes de Besançon, Chalezeule, Champagney, Montfaucon, Novillars, Pouilley-les-Vignes, Roche-lez-Beaupré, Serre-les-Sapins
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Besançon Métropole
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tout élément de leur proposition avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
- Communauté Urbaine du Grand Besançon
- Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCOT)
- Communes de Besançon, Chalezeule, Champagney, Montfaucon, Novillars, Pouilley-les-Vignes, Roche-lez-Beaupré, Serre-les-Sapins
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Besançon Métropole
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tout élément de leur proposition avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations