Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	11001401600015
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Beauvau, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Email	sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Téléphone	+33180153152
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
Description	L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
Identifiant	d91a006c-2ffe-4c01-a5f8-6554afa2309c
Ref. interne	PRA042959
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66100000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	6 666 667 EUR

Lot

Intitule	information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
Description	L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
Nature	Services
CPV	66100000
Durée	48 mois
Montant estimé	6 666 667 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	39192a6a-5ba8-4f45-9b4b-aeebf7c6d591
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 15:42
Langue	Français

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