INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Hyères |
|---|---|
| SIRET | 21830069700016 |
| Adresse | 83412 Hyeres cedex |
| Point de contact | Service de la commande publique |
| marches.publics@mairie-hyeres.com | |
| Téléphone | 0494007832 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zSJs5grEls |
Procédure
| Titre | INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics |
|---|---|
| Description | Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat. L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement. |
| Identifiant | GCS0126 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 48490000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Dans la Commune d'Hyères |
|---|
Informations générales
| Durée | 49 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/12/2026 pm 16:30 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
Capacité technique : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Capacité économique : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
Capacité technique : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
La présentation de variante est autorisée dans le respect de l'article 3 du RC.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché, jusqu'à expiration de la période de réversibilité à l'issue d'une durée ferme de quatre ans à compter de la mise en service de la plateforme en tant que profil acheteur.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation.
Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.
Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :
1 - Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après Montant total Euros TTC (Montant DPGF + Montant DENC) indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
3 - Performances en matière environnementale et sociale (10%) jugé d'après la grille de notation
Le marché est conclu à compter de la notification du marché, jusqu'à expiration de la période de réversibilité à l'issue d'une durée ferme de quatre ans à compter de la mise en service de la plateforme en tant que profil acheteur.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation.
Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.
Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :
1 - Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après Montant total Euros TTC (Montant DPGF + Montant DENC) indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
3 - Performances en matière environnementale et sociale (10%) jugé d'après la grille de notation
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