INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Hyères |
|---|---|
| SIRET | 21830069700016 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 12 Avenue Joseph Clotis, 83412 Hyeres cedex |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Point de contact | service de la commande publique |
| marches.publics@mairie-hyeres.com | |
| Téléphone | 0494007832 |
| Site internet | https://www.hyeres.fr |
Procédure
| Titre | INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : -La fourniture et mise en uvre de Réseau passif Fibre Optique dans les fourreaux existant ou en aérien, -La fourniture, pose/dépose, fixations, paramétrage des caméras, et des équipements de vidéo protection et objets urbains connectés, -La maintenance, garantie, astreinte et entretien des caméras, objets urbains connectés, -Des prestations accessoires d'assistance. Les prestations comprennent la maintenance du logiciel de vidéoprotection et des fonctionnalités IA. Les prestations peuvent être demandées sur l'ensemble du territoire de la commune d'Hyères y compris les îles. |
| Identifiant | 12d066de-938b-4e53-aa3c-5d9a81cdecdb |
| Ref. interne | AOO1025 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 32323500 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | Commune Hyères |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé à compter du 5 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.
Lot
| Intitule | INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : -La fourniture et mise en œuvre de Réseau passif Fibre Optique dans les fourreaux existant ou en aérien, -La fourniture, pose/dépose, fixations, paramétrage des caméras, et des équipements de vidéo protection et objets urbains connectés, -La maintenance, garantie, astreinte et entretien des caméras, objets urbains connectés, -Des prestations accessoires d’assistance. Les prestations comprennent la maintenance du logiciel de vidéoprotection et des fonctionnalités IA. Les prestations peuvent être demandées sur l’ensemble du territoire de la commune d’Hyères y compris les îles. |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 32323500 |
| Lieu | Commune d'Hyères, FRL05, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 16:30 (30j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 01/10/2026 à 08:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; -à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Organisations
Commune d'Hyères
| SIRET | 21830069700016 |
| Adresse | 12 Avenue Joseph Clotis, 83412 Hyeres cedex |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | service de la commande publique |
| marches.publics@mairie-hyeres.com | |
| Telephone | 0494007832 |
| Site web | https://www.hyeres.fr |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 13000525900010 |
| Adresse | 5 Rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
| Site web | https://toulon.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 428329fc-3371-4dfb-8695-4fbd548dd8f4 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 28/08/2026 a 11:42 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations