Acheteur

Nom officiel	CC du Sartenais Valinco Taravo
SIRET	24201013000019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison des Douaniers Avenue Napoléon III, 20110 Propriano
NUTS	FRM01
Pays	France
Email	direction@ccsvt.fr
Téléphone	0495200634
Site internet	www.ccsvt.fr
Profil acheteur	https://www.achatspublicscorse.com/

Procédure

Titre	Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT (logements individuels et copropriétés)
Description	Prestations d'ingénierie technique du bâtiment en logement individuel et en copropriété : audits énergétiques, diagnostics autonomie, grilles de dégradation et d'insalubrité, repérages amiante et plomb, diagnostics techniques globaux, audits collectifs, programmes de travaux, assistance technique à la consultation des entreprises et réceptions.
Identifiant	87aa6672-91ca-4dd1-ab12-33a986872b23
Ref. interne	2026-13
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM01
Ville	Propriano
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	280 000 EUR

Lot

Intitule	Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)
Nature	Services
CPV	71310000
Lieu	Propriano, FRM01, France
Durée	36 mois
Montant estimé	280 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/10/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Delais

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et s. du code de justice administrative). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut de publication, dans les 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du marché (art. L551-13 et s. et R551-7 du même code). Recours en contestation de la validité du marché, ouvert aux tiers y ayant intérêt : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le marché n'est pas signé avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification électronique du rejet aux candidats non retenus, porté à 16 jours en cas de notification par tout autre moyen (art. R2182-1 du code de la commande publique).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4f64ed47-83d3-4297-8d9d-03de93b134a2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 09:51
Langue	Français

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