Acheteur

Nom officiel	Département du Puy-de-Dôme
SIRET	49588
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
NUTS	FRK14
Pays	France
Point de contact	Président du Conseil Départemental Le
Email	servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone	0473422020
Site internet	http://www.puy-de-dome.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Inspections des appuis immergés des ouvrages d'art de 2026 à 2029
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	f7c00dcc-8f25-4085-a5ce-ba6bc71e2b53
Ref. interne	2026-SOA-0001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631450

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Ville	Clermont-ferrand
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	383 900 EUR

Lot

Intitule	Inspections des appuis immergés des ouvrages d'art de 2026 à 2029
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	71631450
Lieu	Clermont-ferrand, FRK14, France
Montant estimé	383 900 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	16/06/2226 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	67368fed-50cb-471c-89b7-ed2bb3fc86d2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 15:10
Langue	Français

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