Acheteur

Nom officiel	DIR-MASSIFCENTRAL
SIRET	1300156300415
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTS	FRK14
Pays	France
Email	bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0473792903
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Inspections des ouvrages d'art de la DIR MASSIF CENTRAL
Description	La gestion du patrimoine ouvrages d’art de la DIR MC est régie selon l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) du 01 décembre 2010 et la circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle ITSEOA. Les lieux d’exécution des prestations sont sur le Réseau Routier National de la DIR Massif-Central. Les inspections d’ouvrage d’art pourront être de type : • Inspections Détaillées d’ouvrage sous les différentes formes suivantes : ◦ Inspection Détaillée Périodique d’ouvrage existants, ◦ Inspection Détaillée de parties d’ouvrage (notamment subaquatique) ◦ Inspection Détaillée après travaux de réparations, ◦ Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme,…) ◦ Inspection Détaillée Initiale d’ouvrages neufs, ◦ Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle, • Visites IQOA.
Identifiant	5653b0ca-e662-41b8-8ff3-f05e104b3191
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631450

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOT UNIQUE
Description	Les lieux d’exécution des prestations sont sur le Réseau Routier National de la DIR Massif-Central. Les inspections d’ouvrage d’art pourront être de type : • Inspections Détaillées d’ouvrage sous les différentes formes suivantes : ◦ Inspection Détaillée Périodique d’ouvrage existants, ◦ Inspection Détaillée de parties d’ouvrage (notamment subaquatique) ◦ Inspection Détaillée après travaux de réparations, ◦ Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme,…) ◦ Inspection Détaillée Initiale d’ouvrages neufs, ◦ Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle, • Visites IQOA.
Nature	Services
CPV	71631450
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/04/2026 à 10:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Delais

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d27d1549-0b51-4efb-a637-de7a03a3a34b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 09:56
Langue	Français

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