Acheteur

Nom officiel	Rennes Métropole
SIRET	65042
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	APPERE Nathalie — Présidente
Email	scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone	0299866060
Site internet	http://www.rennes-metropole.fr
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Inspections détaillées d'ouvrages d'art - programme 2026 - 2029
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Minimum annuel : 50 000 euro(s) HT Maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant	347b2d88-a00c-4dd9-934e-0e704722f04b
Ref. interne	20261529001_AO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631450

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Rennes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Inspections détaillées d'ouvrages d'art - programme 2026 - 2029
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Minimum annuel : 50 000 euro(s) HT Maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	71631450
Lieu	Rennes, FRH03, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	24/04/2026 à 16:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ff74ba25-333c-461b-8f49-777cdb118160
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 15:19
Langue	Français

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