Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier
Description
Les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules et guides en vigueur à la date de signature du contrat
Identifiant
52fcf954-0170-4072-904d-e3175681a8da
Ref. interne
2026CD0056
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71631450
Lieu d'exécution
NUTS
FRK11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
800 000 EUR
Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois maximum, soit jusqu'au 31/12/2027 (1ère période).
Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le montant maximum par période est de 200 000,00 euro(s) Ht.
Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 1,40 heures d'insertion pour chaque tranche de 2 000 euros Ht commandés.
Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Lot
Intitule
Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier
Description
Les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules et guides en vigueur à la date de signature du contrat
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution