Inspections, diagnostics et surveillance du patrimoine des Transports

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années ; certificats de qualifications professionnelles. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 600 000 € HT et d’un montant maximum de 2 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : L’ensemble des missions concernant les inspections détaillées et les visites d’évaluations et ce quels que soient les ouvrages et locaux, sauf les prix IS.3, IS.4 (inspections de canalisation) et IS.5, IS.6 (inspections au drone) ; Les prestations d’essais à savoir : DEB.1 à DEB.16, DEP.1, DEP.2, DEP.3 et DEP.6, DEA.1 à DEA.7, DEE.1 à DEE.3, DEM.1 à DEM.5 ; Les prestations d’instrumentation, à savoir : INS.1 à INS.14 ; Les prestations relatives à l’élaboration des rapports de relevés et d’essais, à savoir : MES.8 ; Les vacations spécifiques, à savoir : VAC.1 à VAC.4 ; Les mise à disposition de clôture ainsi que les protections des équipements, à savoir : CLO.1 à CLO.4, EQP.1 à EQP.4 ; Le balisage vis-à-vis du public, à savoir : BAL.1