Installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Communautaire (Cetco) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Acheteur
| Nom officiel | Le Havre Seine Metropole |
|---|---|
| SIRET | 20008495200015 |
| Adresse | 76085 LE HAVRE |
| Point de contact | Le Havre |
| Téléphone | +33 235194436 |
Procédure
| Titre | Installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Communautaire (CETCO) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole |
|---|---|
| Description | * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 21231 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur |
| Identifiant | 26AT-LHSM-2130-Z |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45261215 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE |
|---|
Informations générales
| Durée | 10 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 31/07/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot 07 Installation Pv, l'entreprise devra justifier la réalisation et la mise en service d'au moins 5 installations Photovoltaïques de puissance installée supérieure à 200 kwc Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, selon la liste Cf article 6 du Rc
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot 07 Installation Pv, l'entreprise devra justifier la réalisation et la mise en service d'au moins 5 installations Photovoltaïques de puissance installée supérieure à 200 kwc Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, selon la liste Cf article 6 du Rc
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Variantes imposées Cf article 4-6 du RC.
* Prestations supplémentaires (PSE) Cf article 4-7 du RC:
Pour tous les lots, la PSE portera sur la construction d'une ombrière photovoltaïque dans le secteur DEPA Zone 6.
* Examen des propositions Cf article 7 du RC:
Valeur technique notée du 100 pondérée de 4.
Prix des prestations notés sur 100 pondérés de 6.
* Adresse de recours Cf article 10 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
* Annexe: clause de dématérialisation
* Variantes imposées Cf article 4-6 du RC.
* Prestations supplémentaires (PSE) Cf article 4-7 du RC:
Pour tous les lots, la PSE portera sur la construction d'une ombrière photovoltaïque dans le secteur DEPA Zone 6.
* Examen des propositions Cf article 7 du RC:
Valeur technique notée du 100 pondérée de 4.
Prix des prestations notés sur 100 pondérés de 6.
* Adresse de recours Cf article 10 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
* Annexe: clause de dématérialisation
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