Installation et exploitation d'une unité de traitement de lixiviats complémentaire sur le site de l'ISDND de Pavie
Acheteur
| Nom officiel | trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) |
|---|---|
| SIRET | 25320184200049 |
| Adresse | 32000 Auch |
| Point de contact | Mr le Président du Syndicat |
| contact@trigone-gers.fr | |
| Téléphone | +33 0562612515 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Installation et exploitation d'une unité de traitement de lixiviats complémentaire sur le site de l'ISDND de Pavie |
|---|---|
| Description | Ce site de Pavie dispose donc d'une station de traitement des lixiviats à vocation de traiter les volumes courants de ces effluents. En période de forte pluviométrie, la capacité de cet équipement n'est pas suffisant et il est donc nécessaire de prévoir la mise en place d'une seconde installation de traitement qui permet de traiter le volume excédentaire de lixiviats entrants. Le présent marché a donc pour objet de confier à un prestataire la mise en place et l'exploitation d'une station complémentaire et son repli au terme du contrat. |
| Identifiant | 2026-006 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | commune de Pavie |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/06/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 dernière version),
- Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52512-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52512-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
l s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles L.2123-1, et R2123-5 du code de la commande publique, assorti d'un minimum correspondant au traitement de 2 000 m3 et d'un seuil maximum financier de 210 000 EUR HT.
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