Installation, location et maintenance d’un système de mesure du taux d’occupation des équipements de la ville de Paris
Description
Installation, location et maintenance d’un système de mesure du taux d’occupation dans des bibliothèques Parisiennes. Ce dispositif équipe également les piscines de la Ville de Paris.
Identifiant
ec9173bf-870a-40c8-b935-82e1ed6bbd49
Ref. interne
2600897
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
51210000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois. Elle court à compter du 18/12/2026 ou de la date de notification du marché si elle intervient après cette date. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet des installations complémentaires.
Lot
Intitule
Installation, location et maintenance d’un système de mesure du taux d’occupation des équipements de la ville de Paris
Description
Installation, location et maintenance d’un système de mesure du taux d’occupation dans des bibliothèques Parisiennes. Ce dispositif équipe également les piscines de la Ville de Paris.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).