Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation,Mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une patinoire temporaire installée sur la commune de Chalon-sur-Saône dans le cadre des festiv...

Aptitude : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Pour le lot n°2, copie des autorisations administratives d’exercer pour l’entreprise et le dirigeant (décisions CNAPS ((Conseil national des activités privées de sécurité)) en cours de validité.
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pour le lot n°1, le titulaire du marché sera rémunéré de 2 façons :
- A titre principal par un prix global et forfaitaire payé par le Grand Chalon,
- A titre secondaire par l'encaissement des recettes de la billetterie.
De fait, les candidats feront leur proposition en tenant compte de cette situation.

Pour le lot n°2, il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire pour la prestation de base.
Pour d'éventuelles prestations supplémentaires, la présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :
 Montant minimum de commande : SANS ;
 Montant maximum de commande : 5 000Euros HT/an ;

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable une fois, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.

Pour la première année : Les prestations démarreront le lundi 30 novembre 2026 et se termineront le jeudi 7 janvier 2027.

Pour la seconde année : Si reconduction pour les festivités de Noël 2027, le Grand Chalon communiquera au titulaire les dates de l'évènement et des opérations de montage et démontage de la patinoire ainsi que les tarifs du billet d'entrée, avant le 31 août 2027. Le marché prendra fin au 31 janvier 2028.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA43. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.