Installations photovoltaïques individuelles autonomes avec stockage batterie - MAFATE - Commune de Saint-Paul et La Possession Ilets des Orangers, Roche-Plate, Grand Place et La Nouvelle (T2C bis &...

Aptitude : Critères de sélection des candidatures : en application des articles L2141-1 à L2142-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018, et des articles R. 2142-1 à R2142-27 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 ou 48 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions des articles R. 2144-1 à R2144-9 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC) du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par l'Entité Adjudicatrice.
A) Sur la Candidature - Présentation au marché
Les Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements sont définies dans le RC du DCE.
B) Sur la Candidature - Eléments justificatifs demandés
- Situation juridique
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature pour justifier de leur situation juridique tous les documents détaillés dans le RC du DCE.
- Intégrité et éligibilité
Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (DIERES) en annexe du RC renseignée et signée.
Capacité économique : -Capacité économique et financière
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
I] Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent)
En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice.
Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Capacité technique : - Capacité technique et professionnelle - références requises
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature pour justifier de leur "Capacité technique et professionnelle - références requises" tous les documents détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC) du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités.
Pour le Lot PV, l'entreprise doit disposer de personnels possédants :
* Les habilitations électriques spécifiques à ce type de travaux de pose de PV à titre professionnel notamment :
¤Habilitations BR PV :
o Habilitations BR avec mention PV et
o Habilitation BP (opération de basse tension sur chaine photovoltaïque)
¤ Habilitation pour les travaux en hauteur
Le soumissionnaire doit produire les habilitations et les justificatifs de formation ainsi que les remises à niveau éventuelles pour les personnels qui seront en charge sur ce marché.

-TYPE DE PROCEDURE: Le présent marché est passé selon une procédure dite adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R. 2123-4, et R. 2123-5 du Code de la Commande Publique.
-AUTRES PUBLICATIONS ANTERIEURES CONCERNANT LE MÊME MARCHE
La présente consultation est initiée :
1) à la suite à la décision du Sidélec Réunion de résilier le marché N°officiel 2026-26 intitulé « Travaux d'électrification de Mafate par générateur Photovoltaïque individuels autonomes - Tranche 2 (lot T2C) & tranche 3 (lot T3B) - commune de Saint-Paul et Possession », qui avait été notifié à la suite de la consultation issue des :
-avis diffusé au BOAMP à l'Avis n° 20-150231, le 11 décembre 2020. ;
-avis de marché de travaux diffusé au JOUE TED N° 2020/S 243-600531, le 14 décembre 2020, et
2) à la suite à la décision du Sidélec Réunion de déclarer sans suite pour des motifs d'infructuosité la consultation en appel d'offre du marché public de travaux intitulé « Installations photovoltaïques individuelles autonomes avec stockage batterie - Communes de St-Paul et de La Possession - MAFATE - Ilets des Orangers, de Roche-Plate, de Grand Place et de La Nouvelle. »
➔ Lot T2C.bis : Orangers et Roche Plate - 12 installations en Tranche Ferme (6 installations aux Orangers et 6 à Roche Plate) et 3 installations en Tranche Optionnelle à Roche Plate
➔ Lot T3B.bis : Grand Place et La Nouvelle - 11 installations en Tranche Ferme (3 installations à La Nouvelle, 8 sur Grand Place)
Les références de publicité de la précédente Consultation 20264P002 étaient :
a) L'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) avec date de remise des offres au 16-03-26, a été publié-au :
-BOAMP à l'Avis n°26-14551, au JOUE TED N°103433-2026 tous deux diffusés le 12 février 2026
-JAL du Quotidien de la Réunion à l'avis L015987 dans leur édition du 17 février 2026, JAL de Zinfos974.com publié sur le site le 13 février 2026, JAL de Linfo.re publié sur le site le 13 février 2026.
b) L'AAPC (4267881) était également consultable en ligne sur le profil acheteur du SIDELEC :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ATM5O4RnBK
- TYPE DE MARCHE: Le présent marché est un marché ordinaire à tranche en application de l'article R.2113-4 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de travaux décomposé en 2 lots techniques distincts. Chaque lot est mono attributaire.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises solidaires.
• Tranches optionnelles :
Selon l'article R-2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché pour chaque lot comporte une tranche ferme, et trois (3) tranches optionnelles qui sont toutes définies ci-dessus dans le présent document.
Pour le Lot LT : Mise en conformité et réalisation des 26 locaux techniques
La tranche ferme intitulée « Travaux de réalisation de 23 locaux techniques solaires sur les Ilets des Orangers, de Roche Plate, de Grand Place et de la Nouvelle » comprend des travaux ;
La tranche optionnelle 1 intitulée « Travaux de réalisation du local technique solaire pour la centrale photovoltaïque autonome individuelle N°043 sur les Ilets de Roche Plate » comprennent des travaux ;
La tranche optionnelle 2 intitulée « Travaux de réalisation du local technique solaire pour la centrale photovoltaïque autonome individuelle N°045 sur les Ilets de Roche Plate » comprennent des travaux ;
La tranche optionnelle 3 intitulée « Travaux de réalisation du local technique solaire pour la centrale photovoltaïque autonome individuelle N°048 sur les Ilets de Roche Plate » comprennent des travaux.
Pour le Lot PV : Mise en conformité et réalisation des 26 installations photovoltaïques
La tranche ferme intitulée « Travaux de réalisation de 23 centrales photovoltaïques autonomes individuelles sur les Ilets des Orangers, de Roche Plate, de Grand Place et de la Nouvelle » comprend des travaux ;
La tranche optionnelle 1 intitulée « Travaux de réalisation de la centrale photovoltaïque autonome individuelle N°043 sur les Ilets de Roche Plate » comprennent des travaux ;
La tranche optionnelle 2 intitulée « Travaux de réalisation de la centrale photovoltaïque autonome individuelle N°045 sur les Ilets de Roche Plate » comprennent des travaux ;
La tranche optionnelle 3 intitulée « Travaux de réalisation de la centrale photovoltaïque autonome individuelle N°048 sur les Ilets de Roche Plate » comprennent des travaux.
- NEGOCIATIONS : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, les offres des candidats pourront faire l’objet de négociations.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans mener de négociation.
La négociation se déroulera par écrit. Les candidats seront interrogés par courrier électronique via la plateforme de l’acheteur. Les candidats disposeront d'un délai qui ne saurait être inférieur à 24 h pour répondre au courrier de négociation.
Ils devront remettre une réponse dans le temps imparti dans la demande. En cas de non- réponse, il sera conservé l’offre initiale.