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Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030

Services Procédure ouverte 26 27j restants
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Acheteur
Nom officielDépartement de la Drôme
SIRET19509
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDaja - Service Achats, 26026 Valence
NUTSFRK23
PaysFrance
Point de contactConseil départemental de la Drôme
Emailconsultations-achats@ladrome.fr
Téléphone0475792626
Site internethttp://www.ladrome.fr
Profil acheteurhttp://www.marcel26.fr
Procédure
TitreInstruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
DescriptionLe présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :
- Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau,
- Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL),
- Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Identifianta9b04227-4f7a-4e9e-903a-545790aacf20
Ref. interne20269098
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85321000
Lieu d'exécution
NUTSFRK23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les dépôts ne sont pas exclusivement dématérialisés ; il est possible de déposer une offre en version papier dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
NatureServices
CPV85321000
LieuValence, FRK23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 11:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
Lot 2 — Lot n°2 : Grand Valentinois
NatureServices
CPV85321000
LieuValence, FRK23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 11:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
Lot 3 — Lot n°3 : Vallée de la Drôme
NatureServices
CPV85321000
LieuValence, FRK23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 11:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
Lot 4 — Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
NatureServices
CPV85321000
LieuValence, FRK23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 11:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
Lot 5 — Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
NatureServices
CPV85321000
LieuValence, FRK23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 11:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7238AED4-B442-3123-45654A3BDBC02829
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Drôme
SIRET19509
AdresseDaja - Service Achats, 26026 Valence
NUTSFRK23
PaysFrance
ContactConseil départemental de la Drôme
Emailconsultations-achats@ladrome.fr
Telephone0475792626
Site webhttp://www.ladrome.fr
DAJAG / Service Achats
SIRET7238AEF3-BCDD-BFEB-63ABC758A7571725
AdresseHôtel du Département, 26026 Valence
NUTSFRK23
PaysFrance
Contactconsultations-achats@ladrome.fr
Emailconsultations-achats@ladrome.fr
Telephone0475792626
Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET7238AF03-D85B-A538-3BB3877E1D56D1C7
Adresse2 place Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr
Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET7238AF14-071F-88E4-A7F54E8D6322812A
Adresse2 place Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant7e93161d-1a29-4347-afc6-e8668ffd6529
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/08/2026 a 17:10
LangueFrançais
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