Acheteur

Nom officiel	Bpifrance Assurance Export
SIRET	48379006900015
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Affaires économiques
Adresse	27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Email	achats@bpifrance.fr
Téléphone	01 45 18 85 03

Procédure

Titre	INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)
Description	La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Identifiant	39052239-dbf9-41c1-94d3-7ef151861b80
Ref. interne	DEIRIC AO 007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	INTELLIGENCE ECONOMIQUE
Description	Accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(des) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Nature	Services
CPV	79300000
Lieu	FR107, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/12/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Bpifrance Assurance Export
Delais	Les recours relatifs à la passation du présent marché peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	149b1c6f-0d91-42df-b87e-8cde1a8d9e33
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 11:40
Langue	Français

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